Qu’est qu’un ERP (Etablissement recevant du public) ?

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants … que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables).

La prise en compte des normes et des règles nationales sont indispensables pour la conformités des systèmes frigorifiques dans les ERP.

Classement des établissements

Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel.

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
  • 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
  • 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement

Pour l’application du règlement de sécurité, les ERP sont classés en deux groupes :

  • le premier comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories : le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie intègre à la fois le public et le personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements.
  • le second ne concerne que les établissements de la 5e catégorie : il ne comprend que le public (et pas le personnel).

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire !

La norme EN 378 – avril 2017, constituée de 4 parties, fixent les exigences de sécurité et d’environnement pour les systèmes frigorifiques mobiles et fixes de toutes tailles, incluant les pompes à chaleur, les systèmes de refroidissement ou de chauffage secondaire et les emplacements de ces systèmes frigorifiques. Dans sa partie 1, la norme définit 3 catégories d’accès aux bâtiments (anciennement catégories d’occupation des locaux) prenant en compte la qualification des personnes qui peuvent ou pas avoir accès à la zone où se trouve l’équipement :

  • Catégorie a – Accès général : Pièces, parties de bâtiment, bâtiments où des installations de couchage sont prévues ; des personnes sont limitées dans leurs mouvements ; un nombre incontrôlé de personnes sont présentes ; quiconque a accès sans personnellement être au courant des mesures de sécurité nécessaires. Il s’agit d’hôpitaux, de tribunaux ou de prisons, de supermarchés, d’écoles, salles de conférence, de gares, hôtels, restaurants, etc. c’est-à-dire des lieux recevant du public (ERP)
  • Catégorie b – Accès surveillé : Pièces, parties de bâtiment ou bâtiments où où seul un nombre limité de personnes peuvent se rassembler, certaines étant nécessairement au courant des mesures générales de sécurité de l’établissement. Il s’agit de bureaux d’affaires ou professionnels, laboratoires, locaux de fabrication générale et où des personnes travaillent, etc…
  • Catégorie c – Accès réservé : Pièces, parties de bâtiment ou bâtiments où n’ont accès que des personnes autorisées qui sont au courant des mesures générales et spéciales de sécurité de l’établissement et où la fabrication, le traitement ou le stockage du matériel ou des produits sont faits sur place. Il s’agit de locaux de fabrication, par exemple de produits chimiques, de produits alimentaires, de boissons, de glace, de crème glacée, raffineries, entrepôts  frigorifiques, laiteries, abattoirs et zones non accessibles au public dans les supermarchés, etc…

La norme formalise l’introduction de 4 hypothèses de localisation des équipements frigorifiques qui influencent les exigences :

  • Classe I : Equipement mécanique (compresseurs, récipients sous pression) situé dans l’espace occupé.
  • Classe II : Equipement mécanique dans salle des machines ou à l’air libre.
  • Classe III : Toutes les parties frigorifiques sont en salle des machines ou à l’air libre.
  • Classe IV : Enceinte ventilée.

Réglementation sur les fluides frigorigènes dans les ERP

Pour les établissement de la 1ère à la 4ème catégorie, les dispositions particulières sont précisées dans l’arrêté du 25 juin 1980 – livre II – article CH35portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Classement des fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes sont classés en trois groupes définis et listés dans l’annexe E des normes NF EN 378 selon leur inflammabilité et leur toxicité :

  • Groupe L1 : reprenant la catégorie A1 comprend les fluides frigorigènes non inflammables et dont l’effet toxique est nul ou minime
  • Groupe L2 : regroupant les catégories A2, B1 et B2, est formé des fluides frigorigènes dont la toxicité est la caractéristique dominante. Certains d’entre eux mélangés à l’air sont inflammables et explosifs dans un intervalle de concentration limité
  • Groupe L3 : regroupant les catégories A3 et B3, est celui des fluides dont les caractéristiques dominantes sont l’inflammabilité et le pouvoir explosif. Ces fluides ne sont pas, d’une façon générale, toxiques

Classement suivant la toxicité

On distingue 2 groupes :

  • Groupe A pour lequel il n’y a pas de preuve de la toxicité des fluides frigorigènes pour des concentrations inférieures ou égales à 400 ppm ;
  • Groupe B pour lequel il y a des preuves de toxicité pour des concentrations inférieures 400 ppm.

Classement suivant l’inflammabilité

On distingue 3 groupes :

  • Groupe 1 : le fluide frigorigène ne permet pas une propagation de la flamme dans de l’air à 21°C et 101 kPa
  • Groupe 2 : le fluide frigorigène a une limite inférieure d’inflammabilité supérieure à 0,10 kg/m3 à 21°C et 101 kPa et une chaleur de combustion inférieure à 19 kJ/kg
  • Groupe 3 : le fluide frigorigène est hautement inflammable avec une limite inférieure d’inflammabilité inférieure ou égale à 0,10 kg/m3 à 21°C et 101 kPa ou une chaleur de combustion supérieure ou égale à 19 kJ/kg

Conditions d’utilisation des fluides frigorigènes

Les conditions d’utilisation des fluides frigorigènes pour les applications de réfrigération, conditionnement d’air, y compris pompes à chaleur, doivent respecter les dispositions suivantes

a) L’emploi des fluides du groupe L 1 est autorisé dans les locaux accessibles au public. Lorsque les équipements à compresseur incorporé utilisant les fluides frigorigènes du groupe L 1 sont placés dans les locaux accessibles au public, les compresseurs doivent être du type hermétique ou hermétique accessible.
La capacité totale de fluide frigorigène du groupe L 1, présent dans tous les équipements placés dans les locaux accessibles au public, ne doit pas dépasser la valeur obtenue en multipliant le volume du local par la limite pratique de concentration dans l’air, telle qu’indiquée dans l’annexe E de la norme NF EN 378.

b) L’emploi des fluides du groupe L 2 est autorisé si les trois conditions suivantes sont réalisées simultanément :
– Implantation à l’extérieur ou en salle des machines distincte de la chaufferie ;
– Fonctionnement en système d’échange indirect ;
– Quantité totale des fluides présente dans tous les équipements limitée à 150 kg.

c) L’emploi des fluides du groupe L 3 est interdit.

Aucune restriction de charge n’est imposée aux équipements utilisant des fluides frigorigènes du groupe L 1 placés à l’air libre ou dans une salle des machines. Cette salle des machines, distincte de la chaufferie, est un local à risques courants. Elle doit être ventilée conformément aux dispositions des normes NF EN 378.

La salle des machines où sont installés des équipements utilisant des fluides frigorigènes du groupe L 2 est un local à risques importants, et doit être ventilée conformément aux dispositions des normes NF EN 378. Cette salle des machines ne doit renfermer que les équipements de production de froid.

Les installations de réfrigération, conditionnement d’air, y compris pompes à chaleur, doivent être réalisées et entretenues, conformément aux normes NF EN 378, par des personnes compétentes avec des équipements et matériels répondant aux exigences de ces normes.

Les appareils ou groupement d’appareils de production de froid à combustion sont installés dans les conditions prévues aux articles CH 5 ou CH 6 de l’arrêté du 25 juin 1980, en fonction de leur puissance.

Pour résumer :

Groupe selon arrêté Art CH 35 L1 L2 L3
Groupe de sécurité
selon EN 378
A1 A2L /  B2L A3
Fluides frigorigènes HFC : R134a

HFC : R410A-R407C-R404A

Fluide naturel  : CO2 (R744)

HFC : R32

HFO : R1234yf / R1234ze

Fluide naturel  : NH3 (R717)

Hydrocafbure : R290, R600
Utilisation en ERP Autorisé dans les espaces ERP

En détente directe selon le taux de concentration de fluide frigorigène dans l’air

Autorisé en extérieur ou salle des machines ventilée

En détente indirecte selon le niveau de concentration de fluide frigorigène dans l’air

Quantité de fluide < 150 kg

Interdit pour les applications de climatisation et de réfrigération

Possible (*) pour les installations de production de froid alimentaire (process).

Recours au SOLVIT (source Uniclima rapport du 25/11/2013 mise à jour le 26 mai 2014)

Systèmes de climatisation possible Multi-split

DRV

Refroidisseurs de liquide froid seul ou réversibles :
– type monobloc extérieur air/eau en extérieur
– type monobloc intérieur type eau/eau en local technique ou modèle à condenseur déporté à l’extérieur
Réfrigérateurs, congélateurs, meubles de vente

(*) néanmoins certaines précautions sont à prendre comme des distances de sécurité entre congélateurs et la mise ne place de pictogrammes de danger visible relatif au hydrocarbure.

Taux de concentration des fluides frigorigènes

Les fluides couramment utilisés en génie climatique (R410A, R134a, R407C, R404A…) sont classés “L1”, c’est-à-dire non inflammables et faiblement toxiques. Pour ces fluides, seuls les bâtiments appartenant à la catégorie a sont concernés par une limitation du taux de concentration.

Le calcul de concentration maximale est basée sur la limite la plus défavorable entre la toxicité et l’inflammabilité du fluide frigorigène et se calcule en fonction de 3 nouveaux indices :

  • RCL : Limite de Concentration de Réfrigérant est donnée sur la base d’une pièce étanche correspondant à une pièce sans ventilation et sans espace sous la porte
  • QLMV : Quantité Limite de réfrigérant avec Ventilation Minimale est donnée sur la base d’une pièce non étanche, c’est-à-dire disposant d’au moins un espace sous la porte suffisant pour assurer une petite migration du fluide frigorigène vers l’extérieur de la pièce en cas de fuite.
  • QLAV : Quantité Limite de réfrigérant avec Ventilation Additionnelle est donnée sur la base d’une pièce avec un espace sous la porte et d’une extraction/ventilation mécanique.
Fluide frigorigène RLC
(kg/m3)
QLMV
(kg/m3)
QLAV
(kg/m3)
R134a 0,21 0,28 0,58 (1)
R407C 0,27 0,44 0,49 (1)
R410A 0,39 0,42 0,42 (1)
R744 0,072 0,074 0,18 (2)
R32 0,061 0,063 0,15 (3)
R1234yf 0,058 0,060 0,14 (3)
R1234ze 0,061 0,063 0,15 (3)

(1) Basée sur la limite de privation d’oxygène (ODL)
(2) Basée sur une fraction volumique de 10%
(3) Basée sur 50% de la limite inférieure d’inflammabilité LFL

Toshiba, précurseur dans la détection de fuite

Du fait de la montée en puissance des DRV et du nombre toujours plus important d’unités intérieures raccordées, le volume de fluide frigorigène global augmente naturellement. Dans l’hypothèse d’une fuite, il est possible dans les petites pièces non ventilées que le niveau de concentration de réfrigérant soit trop élevé.

Toshiba_DetecFuiteDRV

Détection pièce par pièce

Toshiba propose une solution de détection de fuites de réfrigérant pièce par pièce. Cette offre se compose de sondes de détections encastrées ou apparentes, de vannes d’isolelement (ligne liquide et ligne gaz) et d’un module de contrôle. Dès lors que la concentration dépasse le seuil autorisé de 0,44 kg/m3 (R410A – EN378), des alertes visuelles et auditives sont activées et la zone incriminée est isolée du reste de l’installation. Cette solution produit est certifiée CE.

Détection globale

L’unité extérieure (SMMSe ou SHRMe) est également capable de détecter une fuite. Si une fuite est détectée, un signal est transmis à un boîtier de contrôle qui va alerter l’utilisateur, demander le rapatriement de la charge dans l’unité extérieure (pump down) et isoler le circuit.
Ce système de détection centralisée est combinable avec la détection pièce par pièce.

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